La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être mise en place ? Comment est-elle mise en place ? Quels sont ses membres, ses missions, les participants aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT estcompétente, par exemple, sur les points suivants :
Analysedesrisques professionnelsauxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
Améliorationde l'accès desfemmesà tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
Adaptationetaménagementdes postes de travail pour faciliter l'accès et le maintien despersonnes handicapéesà tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
Proposition de toute initiative qu'elle estime utile et notamment des actions depréventiondesrisques psychosociauxRisques pour la santé physique et mentale des travailleurs (surcharge de travail, agression et violence internes et/ou externes à l'entreprise, épuisement professionnel).
À savoir La CSSCTne peut pas avoir recours à un expert. Elle n'apasles attributionsconsultativesdu CSE.
Les membres du CSSCT
L'agenda du CSSCT
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